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N° 1059 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune)
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes
N° 832 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves)
Dossier législatif - Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves
Dossier législatif - Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 02/05/2023
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
N° 1098 - Proposition de résolution de M. Damien Abad visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée: Date de dépôt : 17/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Niger: Date de réunion : 11/04/2023
Dossier législatif - Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire