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- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
- N° 1180 rapport - Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).
- Date de dépôt : 03/05/2023
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/05/2023
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur la vie étudiante
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/04/2023
- Audition, à huis clos, de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- N° 980 - Proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
- N° 1101 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
- Date de dépôt : 18/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie)
- Texte adopté n° 109 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
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