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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/05/2023
- Examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- Communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (M. Gilles Le Gendre et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n° 1086) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 1087) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;
- Création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
- Création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).
- N° 1181 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064).
- Date de dépôt : 03/05/2023
- Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/04/2023
- Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095)
- N° 966 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles)
- Dossier législatif - Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
- N° 1185 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon et M. Daniel Gremillet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- N° 1177 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Date de dépôt : 02/05/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/04/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, Secrétaire général pour l'administration au Ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Slovaquie
- Date de réunion : 04/04/2023
- Audition de M. Xavier Rey, sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte, et de Mme Dominika Rutkowska, rédactrice Slovaquie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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