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- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/05/2023
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576) (M. Sylvain Maillard, rapporteur)
- Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Dossier législatif - Le quick commerce
- Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- N° 1182 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Gatel et Mme Anaïs Sabatini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce
- Date de dépôt : 03/05/2023
- Voir le dossier (Le quick commerce)
- N° 1179 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).
- Date de dépôt : 03/05/2023
- Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
- N° 1185 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition, à huis clos, de Son Excellence M. Dimitrios Zevelakis, ambassadeur de Grèce en France, sur la politique de défense et le modèle d'armée grec.
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, à huis clos, de M. le général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- Dossier législatif - Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
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