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- Question écrite n° 91725 de M. Michel Havard
- Date de dépôt : 26/10/2010
- environnement - protection - biodiversité. préservation. politiques communautaires
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/10/2010
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/10/2010
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
- Développement des entreprises et de l'emploi ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
- Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
- Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
- Comptes spéciaux : Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/10/2010
- Projet de loi de finances pour 2011 (n 2824)
- Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Économie
- Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis)
- Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)
- Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)
- Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis)
- Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis)
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 25 octobre 2010
- Date de séance : 25/10/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 22 octobre 2010
- Date de séance : 22/10/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 octobre 2010
- Date de séance : 22/10/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 octobre 2010
- Date de séance : 22/10/2010
- 1. Projet de loi des finances pour 2011 Première partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 21/10/2010
- Nomination du Bureau
- Examen du projet de rapport de M. François Goulard et M. François Pupponi sur les aides aux quartiers défavorisés
- Désignation d'un rapporteur sur l'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence (sujet inscrit en 2010)
- Discussion du programme de travail du Comité pour la session 2010-2011
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/10/2010
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
- M. Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Christian Castella, directeur du réseau, M. Daniel Buchet, responsable du département maîtrise des risques et lutte contre la fraude, Mme Michèle Balestra, responsable du répertoire national des bénéficiaires, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations avec le Parlement
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de projet fraude
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