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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/10/2010
- Audition de Mme Catherine Vautrin, présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/10/2010
- — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/10/2010
- — Audition du général d'armée Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et avis sur les crédits de cette mission (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/10/2010
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, et de M. Yves Colcombet, directeur général.
- Information relative à la commission.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/10/2010
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Culture :
- Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial)
- Action extérieure de l'État et sur l'article 67, rattaché (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
- Examen des crédits de la mission Ville et logement : Ville (M. François Goulard, Rapporteur spécial)
- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis
- Amendements examinés par la Commission sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011
- Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Présences en réunion 62
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 octobre 2010
- Date de séance : 20/10/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 octobre 2010
- Date de séance : 20/10/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n o 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
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