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- Question écrite n° 46795 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 21/09/2004
- prestations familiales - conditions d'attribution - âge des enfants.
- Question écrite n° 96018 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 06/06/2006
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 29965 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 08/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 116746 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 23/01/2007
- nationalité - acquisition - Lettonie. réglementation.
- Question écrite n° 61402 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/03/2005
- défense - réservistes - perspectives.
- Question écrite n° 4896 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 21/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 57294 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/02/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel. professeurs des écoles. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 104528 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/09/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 20259 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/06/2003
- agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
- Question écrite n° 60910 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- fonctionnaires et agents publics - concours - accès. limite d'âge.
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