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- Question écrite n° 1040 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 21975 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 14/07/2003
- défense - rémunérations - supplément familial de traitement. militaires en poste à Djibouti. disparités.
- Question écrite n° 58887 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 01/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 47561 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 28/09/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 24364 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/09/2003
- consommation - agroalimentaire - traçabilité.
- Question écrite n° 122071 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 120811 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/03/2007
- élections et référendums - campagnes électorales - sondages. réglementation.
- Question écrite n° 75193 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique extérieure - États-Unis - cyclone Katrina. conséquences. entreprises françaises.
- Question écrite n° 46600 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 14/09/2004
- politique extérieure - zone ACP - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
- Question écrite n° 101410 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/08/2006
- travail - négociations - dialogue social. réforme. perspectives.
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