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- Question écrite n° 38624 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 04/05/2004
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 117652 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question au Gouvernement n° 1528 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 07/10/2004
- Union européenne - élargissement - Turquie. perspectives.
- Question écrite n° 87765 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 27264 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 27/10/2003
- sécurité routière - accidents - procédure de constat. réglementation.
- Question écrite n° 57616 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 15/02/2005
- télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
- Question écrite n° 48945 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/10/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 63079 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 19/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 80078 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 06/12/2005
- commerce extérieur - exportations - Chine. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 57 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/07/2002
- handicapés - IME - capacités d'accueil. Vaucluse.
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