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- Question écrite n° 8666 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 20501 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 23/06/2003
- défense - armée - militaires. rémunérations.
- Question écrite n° 89838 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- travail - conditions de travail - pénibilité. négociations interprofessionnelles.
- Question écrite n° 81299 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question au Gouvernement n° 1605 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 28/10/2004
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 65063 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 17/05/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 93317 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 8828 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 16/12/2002
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 105843 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/10/2006
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 85058 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 07/02/2006
- État - publications - Bulletin officiel des annonces des marchés publics. publication. délais.
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