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- Question écrite n° 101749 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- Français de l'étranger - déchéances et incapacités - mise sous tutelle. réglementation.
- Question écrite n° 97965 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/06/2006
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. application.
- Question écrite n° 80054 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politique extérieure - Ukraine - relations bilatérales.
- Question écrite n° 92656 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 10996 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement - programmes - langues régionales.
- Question écrite n° 74768 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59047 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1740 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 28/11/2006
- transports - politique des transports - infrastructures. développement. Aisne.
- Question écrite n° 65075 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 38624 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 04/05/2004
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
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