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- Question écrite n° 106051 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- établissements de santé - financement - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72063 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 09/08/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 99698 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/07/2006
- banques et établissements financiers - Banque de France - fichier des incidents de remboursement des crédits. pratiques abusives.
- Question écrite n° 75428 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 11/10/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - audiovisuel et communication. télévision numérique terrestre. accès. perspectives.
- Question écrite n° 66758 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 07/06/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 50406 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/11/2004
- mines et carrières - affaissements miniers - Lorraine.
- Question écrite n° 56316 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/01/2005
- télécommunications - téléphone - tarifs. réglementation.
- Question écrite n° 102569 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72430 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 23/08/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 79414 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- télécommunications - Internet - blogs d'élèves. contenu.
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