994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 87651 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/03/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12531 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 24/02/2003
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle réduite.
- Question écrite n° 9029 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôt de solidarité sur la fortune - plafonnement - calcul. réglementation.
- Question écrite n° 57373 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - travaux personnels encadrés. maintien.
- Question écrite n° 7457 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - PAC - primes. paiement. calendrier.
- Question écrite n° 51644 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 23/11/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 87079 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - mucoviscidose - prise en charge.
- Question écrite n° 62425 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 12/04/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé - utilisation. développement.
- Question écrite n° 76818 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 01/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 32385 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 27/01/2004
- communes - maires - renseignements concernant leurs administrés. divulgation. réglementation.
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