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- Question écrite n° 20930 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 30/06/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
- Question écrite n° 22016 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 14/07/2003
- industrie - métallurgie - Pechiney. OPA. conséquences.
- Question écrite n° 106130 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 10/10/2006
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie. abattements. réglementation.
- Question écrite n° 75798 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/10/2005
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 76798 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 01/11/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention.
- Question écrite n° 72378 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/08/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - système Eurodac. statistiques.
- Question écrite n° 54699 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 28/12/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 98398 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 27/06/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 71179 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- personnes âgées - politique de la vieillesse - médicaments. respect des prescriptions.
- Question écrite n° 8003 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement supérieur - étudiants - liberté d'expression. respect.
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