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- Question écrite n° 71220 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 26/07/2005
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 88937 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/03/2006
- environnement - politique de l'environnement - écolabels. multiplication. conséquences.
- Question écrite n° 55200 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- patrimoine culturel - archéologie - Lutèce. localisation.
- Question écrite n° 62257 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - ressortissants. musées et lieux de mémoire. gratuité.
- Question écrite n° 3352 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 23/09/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 79582 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/11/2005
- emploi - emplois jeunes - agents de médiation sociale. perspectives.
- Question écrite n° 45293 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 75591 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 11/10/2005
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. bénéficiaires.
- Question écrite n° 99023 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 81896 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 27/12/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - plafonnement. investissements immobiliers. conséquences.
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