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- Question écrite n° 37007 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 06/04/2004
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 106421 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 96605 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/06/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 22093 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/07/2003
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 49661 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 26/10/2004
- agriculture - maladies et parasites - maladies du bois en vigne de cuve. lutte et prévention.
- Question écrite n° 11044 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 27/01/2003
- Parlement - ordre du jour - inscription. débat. animaux. trafic de peaux.
- Question écrite n° 120976 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/03/2007
- animaux - pigeons - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88714 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 14/03/2006
- politique extérieure - Proche et Moyen-Orient - droits de l'homme.
- Question écrite n° 38797 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 04/05/2004
- santé - politique de la santé - lutte contre le cancer. financement.
- Question écrite n° 108396 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 31/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
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