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Question écrite n° 122281 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 17/04/2007
environnement - mer Méditerranée - protection. attitude des pays riverains.
Question écrite n° 1062 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/07/2002
gens du voyage - stationnement - réglementation.
Question écrite n° 58087 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/02/2005
personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
Question écrite n° 44101 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/07/2004
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
Question écrite n° 38441 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 27/04/2004
professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
Question écrite n° 19543 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 09/06/2003
sécurité sociale - affiliation - formalités administratives. simplification. collectivités territoriales.
Question écrite n° 121665 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 03/04/2007
personnes âgées - dépendance - prise en charge. perspectives.
Question écrite n° 22174 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 14/07/2003
professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
Question écrite n° 118512 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 20/02/2007
impôt de solidarité sur la fortune - personnes imposables - statistiques.
Question écrite n° 107038 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 17/10/2006
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.