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- Question écrite n° 119419 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- organisations internationales - UNESCO - recommandations sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. contenu.
- Question écrite n° 107212 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. réglementation.
- Question écrite n° 12509 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/02/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - année de l'Algérie. perspectives.
- Question écrite n° 7956 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/12/2002
- sécurité sociale - cotisations - calcul. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 51830 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/11/2004
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. conséquences.
- Question écrite n° 91763 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 11/04/2006
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 86500 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - option sécurité-prévention. création. perspectives.
- Question écrite n° 104952 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 26/09/2006
- emploi - contrats d'avenir - éducation nationale. financement.
- Question écrite n° 122206 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/04/2007
- eau - politique de l'eau - assainissement. réglementation.
- Question écrite n° 118740 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/02/2007
- logement - politique du logement - étudiants.
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