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- Question écrite n° 110277 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/11/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 2227 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 02/09/2002
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. femmes mariées. patronyme.
- Question écrite n° 14514 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 17/03/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 94505 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 123380 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/06/2007
- élections et référendums - élections européennes, législatives et sénatoriales - choix du mandat.
- Question écrite n° 97488 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 121254 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/03/2007
- État - drapeau tricolore - funérailles. réglementation.
- Question écrite n° 102103 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement - établissements - violence. protection des enseignants.
- Question écrite n° 66458 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 37336 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 06/04/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
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