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- Question écrite n° 86451 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement supérieur - politiques communautaires - professions de santé.
- Question écrite n° 76243 de M. Pierre Frogier
- Date de dépôt : 25/10/2005
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - fonction publique de l'État. techniciens ouvriers et de services. statut.
- Question écrite n° 59849 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - recrutement.
- Question écrite n° 110256 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/11/2006
- moyens de paiement - monnaie électronique - perspectives.
- Question écrite n° 41888 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/06/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 51859 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 30/11/2004
- énergie et carburants - EDF - factures. prélèvements automatiques. réglementation.
- Question écrite n° 39317 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 11/05/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 109785 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 44671 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- télécommunications - téléphone - portables. messages publicitaires. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13351 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/03/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
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