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- Date de dépôt : 26/07/2005
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion.
- Question écrite n° 75407 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 11/10/2005
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- Question écrite n° 28778 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 24/11/2003
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- Question écrite n° 107996 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/10/2006
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- Question écrite n° 85639 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question au Gouvernement n° 590 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 08/05/2003
- politique extérieure - Pologne - relations bilatérales.
- Question écrite n° 82804 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 10/01/2006
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
- Question écrite n° 6624 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 18/11/2002
- espace - CNES - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 21964 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 14/07/2003
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
- Question écrite n° 19503 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 02/06/2003
- entreprises - PME - congé de paternité. application.
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