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- Question écrite n° 114253 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- défense - armement - rapport d'information. propositions.
- Question écrite n° 11376 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 03/02/2003
- professions de santé - médecins - remplaçants. réglementation.
- Question écrite n° 68177 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 12634 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 24/02/2003
- système pénitentiaire - détenus - suicide. statistiques.
- Question écrite n° 58100 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- environnement - protection - biodiversité. préservation.
- Question écrite n° 80285 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - aléas thérapeutiques - Commission nationale des accidents médicaux. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 103753 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 116124 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 16/01/2007
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - enseignes publicitaires. perspectives.
- Question écrite n° 118582 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/02/2007
- santé - politique de la santé - projet. conclusions.
- Question écrite n° 474 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- marchés publics - passation - services de formation professionnelle. réglementation.
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