Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 799 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 29/08/2017; énergie et carburants - Projet éolien offshore Dieppe - Le Tréport - Projet éolien offshore Dieppe - Le Tréport
Question écrite n° 812 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 29/08/2017; mer et littoral - Pêche illicite - Pêche illicite
Question écrite n° 780 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 29/08/2017; agriculture - Application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 - Application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
Question écrite n° 819 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 29/08/2017; personnes handicapées - Accès aux services ménagers pour les personnes handicapées - Accès aux services ménagers pour les personnes handicapées
Question écrite n° 787 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/08/2017; défense - G5 Sahel et l'engagement de la France - G5 Sahel et l'engagement de la France
Question écrite n° 789 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 29/08/2017; économie sociale et solidaire - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS
Question écrite n° 800 de Mme Sandrine Mörch: Date de dépôt : 29/08/2017; énergie et carburants - Tarif réglementé de gaz naturel - Tarif réglementé de gaz naturel
Question écrite n° 835 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/08/2017; travail - Bénéfice du doute accordé au salarié en cas de litige suite au licenciement - Bénéfice du doute accordé au salarié en cas de litige suite au licenciement
Question écrite n° 828 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 29/08/2017; professions de santé - Accès aux soins - Accès aux soins
Question écrite n° 796 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 29/08/2017; emploi et activité - Effets catastrophiques de la suppression des contrats aidés dans les EHPAD - Effets catastrophiques de la suppression des contrats aidés dans les EHPAD