Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
Question écrite n° 798 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 29/08/2017; énergie et carburants - Mayotte - Bilan et conséquences du monopole sur les produits pétroliers - Grève - Mayotte - Bilan et conséquences du monopole sur les produits pétroliers - Grève
Question écrite n° 811 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 29/08/2017; maladies - Reconnaissance fibromyalgie - Reconnaissance fibromyalgie
Question écrite n° 802 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 29/08/2017; enseignement secondaire - Prime baccalauréat mention Très bien - Prime baccalauréat mention Très bien
Question écrite n° 820 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 29/08/2017; personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme - Prise en charge de l'autisme
Question écrite n° 834 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/08/2017; terrorisme - Lutte contre la menace terroriste dans les transports en commun - Lutte contre la menace terroriste dans les transports en commun
Question écrite n° 809 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 29/08/2017; logement - Dispositif issu de la loi dite « Pinel » - Dispositif issu de la loi dite « Pinel »
Question écrite n° 779 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 29/08/2017; administration - Accès aux documents administratifs - Accès aux documents administratifs
Question écrite n° 827 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 29/08/2017; politique extérieure - Position de la France concernant la situation au Yémen - Position de la France concernant la situation au Yémen
Question écrite n° 795 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 29/08/2017; emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés