Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 856 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; élections et référendums - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes
Question écrite n° 904 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 05/09/2017; personnes âgées - Modalités d'attribution APA - Modalités d'attribution APA
Question écrite n° 872 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 05/09/2017; enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
Question écrite n° 939 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 05/09/2017; retraites : généralités - Service national - Intégration dans le calcul de retraite - Service national - Intégration dans le calcul de retraite
Question écrite n° 920 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; politique extérieure - Avenir du franc CFA - Avenir du franc CFA
Question écrite n° 955 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 05/09/2017; transports aériens - Contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique - Contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique
Question écrite n° 890 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 05/09/2017; justice - Nombre de ressortissants étrangers détenus en France - Nombre de ressortissants étrangers détenus en France
Question écrite n° 849 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 05/09/2017; assurance maladie maternité - Remboursement intégral des lunettes - Remboursement intégral des lunettes
Question écrite n° 865 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/09/2017; énergie et carburants - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz
N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)