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- Question écrite n° 23435 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 11/08/2003
- outre-mer - DOM : Réunion - emploi. réduction du temps de travail. application.
- Question écrite n° 9270 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 23/12/2002
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 30914 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 22/12/2003
- enseignements artistiques - Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse - enseignants. statut.
- Question écrite n° 105240 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- transports ferroviaires - TGV - ligne Montpellier Perpignan. perspectives.
- Question écrite n° 120769 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 20/03/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - directive européenne. transposition. perspectives.
- Question écrite n° 111131 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/11/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 18692 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 36724 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. financement.
- Question écrite n° 113265 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 19/12/2006
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - contrats d'assurance vie. réglementation.
- Question écrite n° 3292 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/09/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : retraites complémentaires - montant.
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