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- Question écrite n° 99616 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 11/07/2006
- bioéthique - PMA - prise en charge. réglementation.
- Question écrite n° 95080 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 70565 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. politique d'accueil. perspectives.
- Question écrite n° 47842 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/10/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 2574 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 41564 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies. perspectives.
- Question écrite n° 74415 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 27/09/2005
- justice - expertise - psychiatres et psychologues. dysfonctionnements. conséquences.
- Question écrite n° 73957 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 20/09/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 56786 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/02/2005
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 41207 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 15/06/2004
- politique économique - croissance - bilan et perspectives.
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