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- Question écrite n° 52118 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. exonération. bénéficiaires.
- Question écrite n° 118883 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 20/02/2007
- professions de santé - médecins généralistes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 21267 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 30/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 43419 de M. Jean-Pierre Defontaine
- Date de dépôt : 13/07/2004
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - versements. modalités.
- Question écrite n° 102678 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- agriculture - agriculteurs - conjoints. revendications.
- Question écrite n° 65275 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 17/05/2005
- Union européenne - coopération judiciaire - espionnage industriel. perspectives.
- Question écrite n° 60228 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - sécurité - accidents. statistiques.
- Question écrite n° 15460 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/03/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 121272 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/03/2007
- politique extérieure - Colombie - aide humanitaire.
- Question écrite n° 10523 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 20/01/2003
- secteur public - services publics - gestion financière. directive. transposition. calendrier.
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