Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 808 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 29/08/2017; lieux de privation de liberté - Camp Est effectifs - Camp Est effectifs
Question écrite n° 826 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/08/2017; police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 794 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 29/08/2017; emploi et activité - Conséquences du retrait des contrats aidés dans les communes rurales - Conséquences du retrait des contrats aidés dans les communes rurales
Question écrite n° 805 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 29/08/2017; finances publiques - Réorganisation des trésoreries projetée sur Quissac et Saint-Hippolyte-du-Fort - Réorganisation des trésoreries projetée sur Quissac et Saint-Hippolyte-du-Fort
Question écrite n° 823 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 29/08/2017; pharmacie et médicaments - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires
Question écrite n° 791 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 29/08/2017; égalité des sexes et parité - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes
Question écrite n° 814 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 29/08/2017; numérique - Couveture numérique - participation des opérateurs privés - Couveture numérique - participation des opérateurs privés
Question écrite n° 782 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 29/08/2017; agriculture - Soutien renforcé aux Zones Défavorisées Simples - Soutien renforcé aux Zones Défavorisées Simples
Question écrite n° 830 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 29/08/2017; professions de santé - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite
Question écrite n° 763 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 22/08/2017; impôts et taxes - Réforme de la CSG - Réforme de la CSG