Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 756 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 22/08/2017; fonction publique hospitalière - Orthophonistes dans la fonction publique hospitalière - Orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 772 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 22/08/2017; régime social des indépendants - Réforme du RSI guichet unique et expérimentation - Réforme du RSI guichet unique et expérimentation
Question écrite n° 747 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 22/08/2017; agriculture - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont. - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont.
Question écrite n° 760 de M. Jacques Maire: Date de dépôt : 22/08/2017; immigration - Action contre le C-Star - Action contre le C-Star
Question écrite n° 753 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 22/08/2017; enseignement - Ouverture de la certification en arts aux enseignants du 1er degré - Ouverture de la certification en arts aux enseignants du 1er degré
Question écrite n° 767 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 22/08/2017; police - Rétablissement d'une police de proximité - Rétablissement d'une police de proximité
Question écrite n° 750 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 22/08/2017; animaux - Commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne. - Commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne.
Question écrite n° 776 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence
Question écrite n° 773 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 22/08/2017; retraites : régime agricole - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années
Question écrite n° 748 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 22/08/2017; agriculture - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)