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- Question écrite n° 40557 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 01/06/2004
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 45205 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 03/08/2004
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 103617 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - touristes étrangers. statistiques.
- Question écrite n° 5500 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 41926 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/06/2004
- transports routiers - transport de marchandises - vitesse. directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 120618 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/03/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 107544 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/10/2006
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. organismes publics. coordination.
- Question écrite n° 123252 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/06/2007
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 103099 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/09/2006
- sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 57564 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- établissements de santé - CHU - recherche clinique. financement.
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