989706 résultats trouvés
- Question écrite n° 50408 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/11/2004
- élections et référendums - élections régionales - frais de propagande. remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 106344 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- cultes - Alsace-Moselle - ministres des cultes. traitements. revalorisation.
- Question écrite n° 74787 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 21880 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/07/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 76378 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 88789 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 14/03/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 75594 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 11/10/2005
- animaux - protection - trafic de peaux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 85215 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 94670 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 32548 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 27/01/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - formalités administratives. simplification.
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