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- Question écrite n° 23582 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 11/08/2003
- architecture - architectes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 90283 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- santé - ostéoporose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 47060 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/09/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
- Question écrite n° 82214 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 4333 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/10/2002
- contributions indirectes - accises - bières. politiques communautaires.
- Question écrite n° 122335 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 24/04/2007
- professions de santé - assistants dentaires - qualification. cabinets mutualistes.
- Question écrite n° 29986 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- travail - inspection du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 96342 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 06/06/2006
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 20933 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question écrite n° 81363 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 20/12/2005
- agroalimentaire - réglementation - abattage rituel.
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