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Question écrite n° 7235 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement secondaire - Réforme du lycée - Sciences économiques et sociales - Réforme du lycée - Sciences économiques et sociales
Question orale sans débat n° 295 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en territoires ruraux - Fermeture de classes en territoires ruraux
Question écrite n° 7316 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Congé maternité - Professions para-médicales - Congé maternité - Professions para-médicales
Question écrite n° 7284 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 10/04/2018
maladies - Recherche sur la maladie de Charcot - Recherche sur la maladie de Charcot
Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 10/04/2018
fonction publique de l'État - Propos discriminatoires envers les Corses - Propos discriminatoires envers les Corses
Question écrite n° 7178 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/04/2018
assurance maladie maternité - Incidences du dispostif du « reste à charge zéro » - Incidences du dispostif du « reste à charge zéro »
Question écrite n° 7332 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 10/04/2018
propriété intellectuelle - Mieux lutter contre le piratage d'œuvres protégées sur internet - Mieux lutter contre le piratage d'œuvres protégées sur internet
Question écrite n° 7367 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 10/04/2018
transports par eau - Avenir des voies fluviales les moins naviguées de France - Avenir des voies fluviales les moins naviguées de France
Question écrite n° 7226 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement - Sorties de classes dans des enseignes privées - Sorties de classes dans des enseignes privées
Question écrite n° 7194 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 10/04/2018
communes - Suppression des levés topographiques des géomètres du cadastre - Suppression des levés topographiques des géomètres du cadastre