Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°22 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 15/06/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°55 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°6 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 07/06/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°6 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°5 - RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915 - (n° 3030): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Masse - Titre - Adopté
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Delnatte - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°1122 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 10/10/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Briat - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°95484 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°3705 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°391 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 27 - Rejeté