Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°357 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Diefenbacher - Article 37 - Rejeté
Amendement n°90 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 8 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°748 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de MM. Chassaigne, Desallangre et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°916 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Merville - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°221 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°550 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Blazy, M. Charzat, Mme David, M. Durand, M. Christian Paul, Mme Clergeau, Mme Lignières-Cassou, M. Gorce, M. Le Garrec, M. Lurel, M. Floch, M. Vidalies, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°741 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°69 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°1 - DATES DES RENOUVELLEMENTS DU SÉNAT - (n° 2576): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Warsmann - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°641 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Mathus - APRÈS L'ARTICLE 84 - Non renseigné