Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°129 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°103 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°225 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Mariani - Article 19 - Rejeté
Amendement n°642 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°410 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Simon - APRES L'ARTICLE 7 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°273 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de M. TIAN - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°276 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 16/02/2006; Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°881 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 28 BIS - Non renseigné
Amendement n°85 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°630 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 12 - Retiré avant séance