Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°67 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°29 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de MM. BAGUET, DIONIS du SÉJOUR et TRASSY-PAILLOGUES - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°125 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°149 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. BASCOU, GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, LE BOUILLONNEC, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°268 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Avant l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°139 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 29/05/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 11 BIS - Non renseigné
Amendement n°443 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Herth - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°270 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme LEBRANCHU et M. GAUBERT - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°414 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°188 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de MM. Carcenac, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Terrasse Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Article 18 - Rejeté