Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°385 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 01/03/2006; Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°189 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°181 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°150 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°22 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°90 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°95 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°90 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Cardo - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°73 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2006; Amendement de MM. Le Fur et Marleix - Après l'article 40 - Non soutenu