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- Question écrite n° 60516 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/03/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 10493 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- entreprises - PME - domiciliation. réglementation.
- Question écrite n° 15313 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 31/03/2003
- système pénitentiaire - surveillants - concours. accès.
- Question écrite n° 41709 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 15/06/2004
- transports aériens - ligne Paris Avignon - dysfonctionnements.
- Question écrite n° 32374 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/01/2004
- sécurité routière - autocars - ceintures de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 29559 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 01/12/2003
- organisations internationales - Forum social européen - attitude du Gouvernement.
- Question écrite n° 19932 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/06/2003
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 65357 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 17/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - lingettes. utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 73033 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- organisations internationales - ONU - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 103599 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/09/2006
- TVA - taux - tourisme fluvial.
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