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- Question écrite n° 117443 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 06/02/2007
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- Question écrite n° 56697 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 01/02/2005
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- Question au Gouvernement n° 2296 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- Date de dépôt : 14/03/2006
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- Question écrite n° 73115 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 104582 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 19/09/2006
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. GEIQ.
- Question écrite n° 18267 de M. Michel Herbillon
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- fonction publique territoriale - rémunérations - bonification indiciaire. bénéficiaires.
- Question écrite n° 116134 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 16/01/2007
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - bonification pour enfants. réglementation.
- Question écrite n° 55907 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 25/01/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
- Question écrite n° 94883 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 23/05/2006
- professions sociales - auxiliaires de vie - maisons de retraite. statut.
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