Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°369 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°585 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°957 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°302 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Huyghe, M. Bobe, M. Birraux, M. Daubresse, M. Delnatte, M. Feneuil, M. Ferrand, Mme Grosskost, M. Herth, M. Luca, M. Ménard, M. Richard, M. Saddier, M. Sordi, Mme Tabarot et M. Teissier - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°981 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°342 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Viollet, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Carcenac, Idiart, Dumont, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°7998 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 07/08/2006; Amendement de M. Bataille et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°79 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°549 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Poignant - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°14 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 14 - Non renseigné