980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 68398 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- agriculture - SCA - régime fiscal.
- Question écrite n° 74773 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/04/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage et d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 65766 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 10/09/2001
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 38447 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement secondaire - lycées et collèges - rénovation. financement. centre international de Valbonne.
- Question écrite n° 75447 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 56842 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/01/2001
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. indemnités des commissaires enquêteurs.
- Question écrite n° 30051 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 17/05/1999
- voirie - RN 171 - liaison Laval Saint-Nazaire. réhabilitation.
- Question écrite n° 37290 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 15/11/1999
- télécommunications - téléphone - service universel. financement.
- Question écrite n° 71203 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 24/12/2001
- défense - armée - militaires. accidents survenus en permission, en opérations extérieures ou en escale. prise en charge.
- Question écrite n° 37638 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/11/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats