980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 10668 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 23/02/1998
- santé - aide médicale urgente - SMUR. ambulanciers. statut.
- Question écrite n° 43405 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 20/03/2000
- politique sociale - RMI - récupération. seuil.
- Question écrite n° 40840 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 31/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 71083 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- presse et livres - AFP - perspectives.
- Question écrite n° 37940 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 29/11/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - bénéficiaires d'un congé de fin d'activité. périodes effectuées dans le secteur public. retraite complémentaire. calcul.
- Question écrite n° 13149 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 13/04/1998
- déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention. carburants. stations-service.
- Question écrite n° 60464 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 30/04/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 65237 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 13/08/2001
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres. inspections.
- Question écrite n° 61780 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/06/2001
- professions de santé - professions paramédicales - office. composition.
- Question écrite n° 17094 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 20/07/1998
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés - carrière. services accomplis dans l'enseignement privé. prise en compte.
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