980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 24629 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 01/02/1999
- enregistrement et timbre - droits de mutation - réduction. date d'effet. conséquences.
- Question écrite n° 22932 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question écrite n° 3048 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 15/09/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
- Question écrite n° 41935 de M. André Godin
- Date de dépôt : 21/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 76158 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 17/06/2002
- agriculture - viticulture - aides de l'Etat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49407 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/07/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 36996 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 01/11/1999
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 8769 de M. André Capet
- Date de dépôt : 12/01/1998
- animaux - animaux de compagnie - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 27038 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 15/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 70480 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats