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- Question écrite n° 114713 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 9866 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 30/12/2002
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 114909 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence - financement.
- Question écrite n° 61823 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/04/2005
- logement - logement social - politique à l'égard des personnes âgées.
- Question écrite n° 114539 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- travail - travail saisonnier - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 9425 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions libérales - représentation dans certains organismes - Commission nationale des professions libérales.
- Question écrite n° 105096 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 26/09/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 33881 de M. Gérard Vignoble
- Date de dépôt : 17/02/2004
- emploi - chômage - démarches. simplification.
- Question écrite n° 37688 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/04/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 111823 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sports - développement - perspectives.
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