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- Question écrite n° 89820 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 21/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 62673 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- entreprises - PME - transmission. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 74945 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 04/10/2005
- fonction publique territoriale - rémunérations - prime de sujétion. revalorisation.
- Question écrite n° 6267 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 11/11/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 32615 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 27/01/2004
- sang et organes humains - organes humains - reins. dons. développement.
- Question écrite n° 117546 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 06/02/2007
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. Orly.
- Question écrite n° 1268 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 05/08/2002
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 102805 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 29/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 40019 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 25/05/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 31628 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 13/01/2004
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
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