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- Question écrite n° 84580 de M. Étienne Mourrut
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- défense - perspectives - plan défense deuxième chance.
- Question écrite n° 42127 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 4387 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/10/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
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