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- Question écrite n° 3120 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 23/09/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 89017 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- baux - baux d'habitation - loyers impayés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91326 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 04/04/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 12127 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 99613 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/07/2006
- emploi - entreprises d'insertion - financement. perspectives.
- Question écrite n° 80795 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 13/12/2005
- animaux - protection - trafic de peaux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 122627 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 01/05/2007
- entreprises - comités d'entreprise - budget. réglementation.
- Question écrite n° 99832 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 11/07/2006
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme.
- Question écrite n° 37769 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/04/2004
- aquaculture et pêche professionnelle - thons - protection. Méditerranée.
- Question écrite n° 45888 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/08/2004
- état civil - registres - Union européenne.
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