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- Question écrite n° 4046 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 07/10/2002
- enseignement : personnel - enseignants - indemnité de résidence. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 66679 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- sécurité publique - police et gendarmerie - groupes d'intervention régionaux. missions. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 56116 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 25/01/2005
- urbanisme - réglementation - contentieux. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 5277 de M. André Santini
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement - politique de l'éducation - contrats éducatifs locaux. perspectives.
- Question écrite n° 3940 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 07/10/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question au Gouvernement n° 2420 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 22/12/2005
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies.
- Question écrite n° 59148 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 01/03/2005
- État - publications - Journaux officiels. documents officiels. conservation. délais.
- Question écrite n° 108301 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 82611 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 03/01/2006
- communes - conseils de quartier - statut.
- Question écrite n° 16855 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/04/2003
- tourisme et loisirs - activités de plein air - parcours aventures dans les arbres. réglementation.
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